Politique de confidentialité de l’Application et du ServicePolitique de confidentialité de l’Application et du Service
Ce document contient des informations sur les principes de traitement des données personnelles des Utilisateurs de l’Application et du Service produb, ainsi que sur les principes d’utilisation des cookies. En prenant connaissance de cette Politique de confidentialité, vous obtiendrez des informations sur l’identité de l’administrateur de vos données personnelles, le genre et la finalité des données personnelles que nous recueillons, la base juridique de leur traitement, avec qui elles seront partagées) et la durée de leur sauvegarde, ainsi que vos droits relatifs aux données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de l’Application (le Site Internet).
Nous assurons aux Utilisateurs de l’Application (le Service) un plein respect de leur vie privée et une protection de leurs données personnelles conformément à la loi applicable. Nous précisons que la création d'un compte sur l’Application (le Site) est faite de façon volontaire, mais que lors de la création de compte, l’Utilisateur de l’Application (le Site Internet) autorise notre utilisation de ses données personnelles conformément aux dispositions de cette Politique de confidentialité.
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Clauses générales
- L’administrateur des données personnelles traitées par l’Application et le Service est : Iyuno Group, Excelsiorlaan 13, 1930 Zaventem, Belgium (ci-après : « Iyuno Group » ou « Administrateur »). L’Administrateur a nommé un inspecteur pour la protection des données personnelles.
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Il est possible de contacter l’Administrateur:
- Par e-mail à l’adresse suivante: privacy@iyuno.com
- Par e-mail à l’adresse du responsable de la protection des données personnelles: privacy@iyuno.com
- Par courrier à : Iyuno Group, Excelsiorlaan 13, 1930 Zaventem, Belgium, le destinataire du RGPD.
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Définitions
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Les termes utilisés dans cette Politique de confidentialité ont les significations suivantes:
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Utilisateur :
- Une personne physique majeure intéressée à participer professionnellement au Processus de production, notamment en tant que: enseignant, acteur, chanteur, réalisateur, ingénieur du son, traducteur, ou
- Une personne physique majeure qui représente légalement un enfant de moins de dix-huit ans intéressé à participer professionnellement au Processus de production, notamment en tant que : enseignant, acteur, chanteur, réalisateur, ingénieur du son, traducteur.
- Représentant légal – un parent exerçant son autorité parentale, ou un tuteur s’occupant d’un enfant de moins de dix-huit ans et autorisé à représenter un enfant ou pupille.
- Application – une application mobile du nom de produb appartenant à l’Administrateur et disponible sur Android et iOS.
- Site Internet – an Internet service based on the un service Internet basé sur le système de téléinformation disponible sur le domaine https://be.produb.app/fr/.
- Appareil mobile – un appareil portable électronique qui permet de se connecter à, de télécharger et d’envoyer des données sur Internet, sans nécessiter le recours à une connexion filaire, notamment un smartphone (ordiphone) ou une tablette.
- Règlement – les conditions d’utilisation de l’Application produb sont disponibles sur: https://be.produb.app/fr/termes-et-conditions.
- Politique de confidentialité - ce document, ainsi que toute modification ou tout ajout éventuels.
- Client Iyuno Group – un entrepreneur (une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique) qui est client de Iyuno Group, à la recherche d’autres Utilisateurs susceptibles de travailler sur ou en lien avec la Production qu’il aura organisée. Le Client Iyuno Group a accès à l’Application, et notamment à la possibilité de partager des Publicités pour Clients IYUNO et de consulter les données fournies par les Utilisateurs sur leurs profils.
- Production – un ensemble d’activités créatives, organisationnelles et techniques effectuées par Iyuno Group ou par un Client Iyuno Group, dans le but de produire (notamment à travers le son ou la traduction) une version d’un film, d’une série TV, d’une publicité ou d’un jeu vidéo dans une langue donnée.
- Offre – une offre faite par l’Utilisateur conformément au règlement spécifié dans le paragraphe 6.1 des Clauses.
- Annonce de Iyuno Group/du Client Iyuno Groupt – les informations rendues disponibles dans l’Application par l’Administrateur ou le Client Iyuno Group sur le fait qu’il est à la recherche de certains Utilisateurs afin de passer Commande. Les Annonces de Iyuno Group / du Client Iyuno Group contiennent des informations générales sur la Production, telles que le type de Production, les dates de début et de fin de la Production, les qualifications requises de l’Utilisateur. L’Annonce de Iyuno Group / du Client Iyuno Group peut aussi contenir des informations supplémentaires telles que le Salaire.
- Profil – un espace du Système Administrateur rendu disponible à l’Utilisateur pour lui permettre d'enregistrer, sauvegarder, partager et modifier les données de son enfant / pupille indiquées dans le formulaire d’inscription mentionné à l’article 4 ci-dessous, notamment le nom, la date de naissance, le numéro de téléphone, le type de travail (lecteur, acteur, traducteur, etc.), l’expérience professionnelle, et autres.
- Commande – un contrat de droit civil, en particulier un contrat pour un travail ou un contrat pour la prestation d’un service, liant un certain Utilisateur et Iyuno Group, ou un Client Iyuno Group, dont l’objet est la réalisation de tâches spécifiques par l’Utilisateur lors du processus de Production.
- Accord préliminaire sur le transfert des droits - un accord préliminaire sur le transfert des droits de propriété intellectuelle, ou copyright, et droits liés aux œuvres créées par l’Utilisateur ou l’enfant de l’Utilisateur dans le cadre de la Commande, imposant à l’Utilisateur l’obligation de conclure un Accord de transfert de droits selon les conditions spécifiées dans l’Accord préliminaire sur le transfert des droits.
- Accord sur le transfert des droits – l’accord final conclu lors de l’exécution de l’Accord préliminaire sur le transfert des droits.
- Profilage – un système d’association automatique ou manuelle des Profils des Utilisateurs avec les Annonces de Iyuno Group / des Clients Iyuno Group, tel que décrit dans l’article 5.1 du Règlement.
- Données personnelles – les informations ou les identifiants concernant une personne physique identifiée ou identifiable à laquelle les données se rapportent (la « Personne concernée »), dont le type et les catégories sont définies dans cette Politique de confidentialité.
- RGPD – le Règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/EC.
- Destinataire – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme à qui ces Données personnelles sont communiquées.
- Services – services fournis par l’Administrateur aux Utilisateurs et aux Clients de Iyuno Group, tels que décrits dans l’article 3 du Règlement.
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Utilisateur :
- Les termes utilisés dans cette Politique de confidentialité qui ne sont pas définis dans l’article 1.1 ci-dessus doivent être compris conformément à la signification qui leur est donnée dans les clauses pertinentes du RGPD.
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Les termes utilisés dans cette Politique de confidentialité ont les significations suivantes:
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Données personnelles des Utilisateurs
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Les Utilisateurs qui s'inscrivent sur l’Application ou le Site Internet dans le cadre défini dans l’article 4 du Règlement
fournissent à l’Administrateur les Données personnelles suivantes :
- Prénom et nom;
- Date de naissance;
- Ville de résidence;
- Sexe,
- Numéro de téléphone;
- Adresse e-mail;
- Type de travail;
- Expérience professionnelle (y compris réussites et progression de carrière);
- Éducation.
- L’Utilisateur peut aussi attacher, facultativement, une photo de profil à son Profil.
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Afin de s'inscrire et de créer un Profil d’Utilisateur en tant que Représentant légal d’un
enfant/pupille, les données suivantes devront être fournies:
- Vos prénom et nom, ainsi que le prénom et le nom de votre enfant/pupille;
- Date de naissance de l’enfant/du pupille;
- Ville de résidence de l’enfant/du pupille;
- Sexe de l’enfant/du pupille;
- Votre numéro de téléphone;
- Votre adresse e-mail;
- Type de travail effectué par l’enfant/le pupille;
- Expérience professionnelle (y compris réussites, parcours professionnel) de l’enfant/du pupille;
- Éducation de l’enfant/du pupille;
- Connaissances de langues étrangères de l’enfant/du pupille.
- L’Utilisateur peut aussi attacher, facultativement, une photo au Profil de son enfant/pupille.
- Les Utilisateurs qui ont installé l’Application sur leur Appareil mobile autorisent l’Administrateur à accéder à l’adresse IP de l’Utilisateur.
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Les Utilisateurs qui s'inscrivent sur l’Application ou le Site Internet dans le cadre défini dans l’article 4 du Règlement
fournissent à l’Administrateur les Données personnelles suivantes :
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Base juridique, finalité et conditions du traitement des Données personnelles:
- Les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées dans l’Application et le Site Internet conformément aux lois applicables de België notamment dans le cadre du RGPD.
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Les Données personnelles des Utilisateurs fournies lors du processus d'enregistrement décrites aux articles 3.1 à 3.4 et les données décrites à l’article 3.5
seront traitées dans le but de :
- conclure un accord entre l’Administrateur qui a pour but de fournir les Services de Iyuno Group à l’Utilisateur, y compris lors du Profilage;
- permettre à l’Utilisateur de soumettre une Offre et passer Commande;
- établir des comptes-rendus financiers et comptables lorsque la Commande et Iyuno Group sont conclus et afin de faire valoir d'éventuels droits liés à l’exécution de la Commande passée avec Iyuno Group;
- envoyer des messages marketing concernant Iyuno Group ou des partenaires de confiance de Iyuno Group, y compris et notamment les Clients Iyuno Group.
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La base juridique de ce traitement des Données personnelles définies dans l’article 4.2 ci-dessus est:
- dans le cas d’un accord avec l’Administrateur, dont la finalité est la prestation de Services par Iyuno Group à l’Utilisateur : leur caractère indispensable pour l'exécution de ce contrat ou pour prendre des mesures à la demande de l’Utilisateur avant de conclure le contrat avec l’Administrateur ;
- dans le cas de la soumission par l’Utilisateur d’une Offre et la conclusion de l’Accord préliminaire sur le transfert, l’Accord sur le transfert des droits et la Commande : leur caractère indispensable pour exécuter l’Accord préliminaire sur le transfert, l’Accord sur le transfert des droits et la Commande, ou pour prendre des mesures à la demande de l’Utilisateur avant d’avoir conclu l’Accord préliminaire sur le transfert, l'Accord sur le transfert des droits et les Commandes, consistant notamment au dépôt de l’Offre;
- dans le cas de décisions financières ou comptables concernant la Commande passée avec Iyuno Group : le respect de l’obligation légale incombant à l’Administrateur résultant des dispositions du droit fiscal;
- dans le cas de la sauvegarde des Données personnelles après la résiliation ou l’exécution du contrat, dont l’objet est la prestation de Services par Iyuno Group à l’Utilisateur ou la Commande passée avec Iyuno Group : l’intérêt juridiquement légitime de l’Administrateur consistant en la possibilité de faire valoir tous droits liés à l’exécution de ce contrat ou cette Commande;
- dans le cas de l’envoi de messages marketing : l’intérêt légitime de l’Administrateur ou d’un tiers en relation avec l’Administrateur, consistant en l’utilisation des Données personnelles à des fins de marketing direct.
- L’Administrateur ne transfère, ni ne vend, ne prête ou ne met à disposition de toute autre manière les Données personnelles des Utilisateurs à des tiers, sauf dans les situations indiquées dans l’article 5 ci-dessous ou au cas où il recevrait une demande pertinente émanant des autorités compétentes opérant sur son territoire.
- Lors du processus de Traitement des données personnelles des Utilisateurs, l’Administrateur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité des informations approprié, selon des normes technologiques et organisationnelles reconnues dans le but d’empêcher un accès non autorisé aux Données personnelles, leur divulgation, et d’assurer leur protection contre toute mauvaise utilisation, perte, modification ou destruction de celles-ci.
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Fourniture des Données personnelles
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1. Les Données personnelles des Utilisateurs sont partagées avec:
- Les clients Iyuno Group utilisant l’Application ou le Site Internet;
- D'autres Utilisateurs de l’Application et du Service participant à la même Production, et ce limité au nom, rôle (lecteur, acteur, etc.) et photographie (si ajoutée au Profil).
- Le Client Iyuno Group, auquel Iyuno Group a fourni les Données personnelles des Utilisateurs, décide de façon indépendante de la finalité et des moyens employés pour son traitement de ces données, devenant ainsi l’Administrateur des Données personnelles des Utilisateurs. Le Client Iyuno Group en tant qu’Administrateur des Données personnelles des Utilisateurs est responsable de la sécurité et du traitement de ces données indépendamment et conformément au droit applicable, notamment conformément au RGPD.
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1. Les Données personnelles des Utilisateurs sont partagées avec:
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Stockage des Données personnelles. Droit des acteurs traitant les Données. Profilage.
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Les Données personnelles des Utilisateurs décrites dans l’article 3 ci-dessus seront conservées par l’Administrateur:
- jusqu’à ce que l’Utilisateur supprime son Profil, à moins que l’Utilisateur ne supprime ses Données personnelles afin d’établir ou de continuer une coopération avec Iyuno Group / un Client Iyuno Group en dehors de l’Application ou du Site Internet ou pour envoyer des messages marketing, ou en supprimant son Profil;
- pendant la durée de prescription d’éventuels droits relatifs à l’Accord ou à la Commande passés avec Iyuno Group ou pour la période de stockage des documents comptables ou documents comptables concernant une telle Commande, résultant de la réglementation généralement applicable, en fonction de la durée la plus longue.
- Après la période de conservation des Données personnelles indiquée à l’article 6.1 ci-dessus, les Données personnelles seront supprimées ou anonymisées (c’est-à-dire par la transformation permanente et irréversible des Données personnelles de telle sorte qu’il ne soit plus possible d'associer les informations à une personne physique spécifique) de façon permanente.
- La fourniture de Données personnelles est volontaire, mais (en raison des règles de fonctionnement et de la nature de l’Application) nécessaire pour conclure un accord avec l’Administrateur dont le but est de fournir les Services de Iyuno Group pour toute Utilisation et pour passer Commande avec Iyuno Group ou un Client Iyuno Group. Le refus de fournir des Données personnelles conduira à l’impossibilité d’utiliser les Services ou l’incapacité d’utiliser toutes les fonctionnalités de l’Application (en cas de non-fourniture des données indiquées dans l’article 3.2 ci-dessus) ou l’incapacité de passer Commande.
- L’Administrateur exécutant le contrat, qui fournit les Services de Iyuno Group à l’Utilisateur, s’il possède des Données personnelles fournies par l’Utilisateur indiquées aux articles 3.1 à 3.4 ci-dessus et les données indiquées à l’article 3.5 ci-dessous, peut prendre des décisions de façon partiellement automatisées dans le cadre du Profilage. De telles décisions sont prises sur la base d’un algorithme informatique utilisé par l’Administrateur, puis vérifiées par des employés autorisés de l’Administrateur et ont un impact sur le type de publicités de Iyuno Group / des Clients Iyuno Group visibles par l’Utilisateur.
- L’Utilisateur dont l’Administrateur de Données personnelles est Iyuno Group a le droit d’accéder à ses données, et de les rectifier, supprimer, limiter leur traitement, de s’opposer à leur traitement et de demander le transfert de ces données vers un autre administrateur, ce qui peut être fait conformément aux règlements applicables.
- L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons concernant sa situation spécifique, au traitement des données personnelles le concernant, dans le cas où la base juridique du traitement est l’intérêt de l’Administrateur.
- Afin de pouvoir bénéficier des droits indiqués ci-dessus, veuillez contacter l’Administrateur en envoyant un e-mail approprié à privacy@iyuno.com
- En matière de traitement des données personnelles, les Utilisateurs ont le droit de soulever une plainte auprès du Président du Bureau de la Protection des Données personnelles.
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Les Données personnelles des Utilisateurs décrites dans l’article 3 ci-dessus seront conservées par l’Administrateur:
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Cookies
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Le Service utilise ce que l’on appelle des cookies (les « Cookies »). Ces fichiers sont sauvegardés dans l’Appareil mobile
ou autre terminal de l’Utilisateur par le serveur du Site Internet et fournissent, entre autres, des données statistiques
sur les activités de l’Utilisateur. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver l'option d’autorisation des cookies,
il doit néanmoins comprendre que dans certains cas la déconnexion de ces fichiers pourrait avoir un effet négatif sur
l’utilisation de l’Application. Le Site Internet utilise les types de Cookies suivants :
- utilisés pour autoriser les sessions de connexion;
- conçus pour créer des statistiques et analyser les activités de l’Utilisateur.
- L’Administrateur utilise aussi le logiciel analytique d’un tiers (Google Analytics) qui place, dans l’Appareil mobile ou autre équipement terminal de l’Utilisateur, des codes permettant le recueil de données sur les Utilisateurs.
- Des informations détaillés sur les possibilités et les manières de gérer les cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel utilisé par l’Utilisateur (au niveau du navigateur). Le fait de ne pas modifier les paramètres des cookies signifie qu’ils seront inclus dans l’Appareil mobile ou le périphérique de l’Utilisateur.
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Le Service utilise ce que l’on appelle des cookies (les « Cookies »). Ces fichiers sont sauvegardés dans l’Appareil mobile
ou autre terminal de l’Utilisateur par le serveur du Site Internet et fournissent, entre autres, des données statistiques
sur les activités de l’Utilisateur. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver l'option d’autorisation des cookies,
il doit néanmoins comprendre que dans certains cas la déconnexion de ces fichiers pourrait avoir un effet négatif sur
l’utilisation de l’Application. Le Site Internet utilise les types de Cookies suivants :
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Clauses finales.
- La Politique de confidentialité entre en vigueur le 20 novembre 2018.
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L’Administrateur a le droit de modifier les clauses de cette Politique de confidentialité, notamment dans les cas suivants :
- l’extension ou la modification des fonctionnalités de l’Application ou du Site Internet;
- l’introduction de nouveaux Services ou le changement de portée des Services, notamment l’introduction de paiement pour une partie ou tous les Services;
- la modification des configurations techniques requises pour l’opération de l’Application ou du Site Internet, la modification des conditions techniques de fourniture des Services, l’apparition de nouveaux types de risques liés à la fourniture des Services;
- le besoin d’adapter la Politique de confidentialité à la loi applicable;
- le besoin d’adapter les Services fournis ou le contenu de la Politique de confidentialité aux décisions judiciaires et administratives, ou d’adapter la Politique de confidentialité aux meilleures pratiques de la fourniture de Services et de protection des Utilisateurs.
- En cas de changements significatifs apportés à cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur sera informé des modifications par un envoi d’informations concernant le changement de la Politique de confidentialité à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de son inscription.