VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION.

En téléchargeant, installant, ou utilisant l’Application de toute autre manière, vous acceptez par la présente et la validité de la licence, ainsi que les conditions d’utilisation concernant votre utilisation de l’Application et de sa documentation. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Logiciel.

QUI SOMMES NOUS ET QUE SIGNIFIE CET ACCORD ? Nous, IYUNO GROUP INC., dont l’adresse principale commerciale se situe à 6060 Center Drive, Suite 100, Los Angeles CA 90045, en Californie, vous accordons une licence pour utiliser :

1. le logiciel de l’application mobile Produb (l’Application) et toutes mises à jour ou éventuels ajouts;
2. la documentation en ligne associée (la Documentation);
3. le contenu associé que nous vous y fournissons (le Service)
selon les termes définis par la présente.

RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE

Conformément à la législation sur la protection des données, nous sommes tenus de vous fournir un certain nombre d’informations sur qui nous sommes, comment nous traitons vos données personnelles et à quelles finalités, ainsi que vos droits relatifs à vos données personnelles et comment les faire prévaloir. Ces informations sont fournies à l’adresse suivante : https://be.produb.app/fr/politique-de-confidentialite

Veuillez noter que les transmissions par Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées et que toute information ou tout message envoyé par le biais de l’Application ou tout Service pourrait être lu ou intercepté par des tiers, même au cas où un avis spécial précise qu'une transmission particulière est chiffrée.

LES CONDITIONS D’UTILISATION D’APPLE STORE ET DE GOOGLE PLAY SONT AUSSI APPLICABLES.

La façon d’utiliser l’Application et la Documentation peut aussi être sujettes aux règlements et aux politiques d’APPLE STORE ET DE GOOGLE PLAY, qui s’appliqueront à la place de la présente en cas de différence entre les deux.

CONFIGURATION SYSTÈME MINIMALE REQUISE

Cette application requiert un smartphone (ordiphone) fonctionnant sous iOS 11.0 ou une version ultérieure, ou Android 5 ou une version ultérieure.

ASSISTANCE POUR L’APPLICATION ET COMMENT NOUS SIGNALER VOS PROBLÈMES.

Assistance. Si vous voulez en savoir plus sur l’Application ou le Service, ou si vous rencontrez des problèmes d'utilisation, veuillez nous envoyer un e-mail à : support-be@produb.app

Nous contacter (y compris pour les plaintes). Si vous pensez que l’Application ou les Services sont défectueux ou mal décrits, ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison que ce soit, veuillez envoyer un e-mail à notre équipe de service à la clientèle à : support-be@produb.app.

Comment nous communiquerons avec vous. Si nous avons à vous contacter, nous le ferons par e-mail ou par SMS en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS DIX-HUIT ANS POUR POUVOIR ACCEPTER CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACHETER L’APPLICATION.

Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour pouvoir accepter ces conditions d’utilisation.

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION

Il est possible que nous devions modifier ces conditions d’utilisation pour refléter les changements juridiques ou les meilleures pratiques, ou pour traiter d’éventuelles nouvelles fonctionnalités.

Si vous n’acceptez pas les modifications annoncées, vous pouvez continuer à utiliser l’Application et le Service conformément à la présente, mais certaines nouvelles fonctionnalités pourraient ne pas vous être disponibles OU vous pourriez ne plus être autorisé à utiliser l’Application et le Service.

MISE À JOUR DE L’APPLICATION ET MODIFICATIONS DU SERVICE

Occasionnellement, il est possible que nous mettions à jour l’Application et modifions le Service de manière automatique pour améliorer l’expérience, optimiser les fonctionnalités, refléter des changements apportés au système d’exploitation, ou répondre à des problèmes de sécurité. Ou alors, nous pourrions vous demander de mettre à jour l’Application pour ces mêmes raisons.

Si vous décidez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous ne choisissez pas la fonction de mise à jour automatique, vous pourriez ne pas pouvoir continuer à utiliser l’Application et les Services.

Cette Application fonctionnera toujours avec la version actuelle ou précédente du système d’exploitation (qui peut être mise à jour occasionnellement) et correspondra à la description qui vous aura été fournie lors du téléchargement.

IL EST POSSIBLE QUE NOUS RECUEILLIONS LES DONNÉES TECHNIQUES DE VOTRE APPAREIL.

En utilisant l’Application ou l’un des Services, vous acceptez que nous recueillions et utilisions des données techniques sur les appareils sur lesquels vous utilisez l’Application ainsi que les logiciels, matériels informatiques et périphériques associés, pour améliorer nos produits et vous fournir nos Services.

OUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES AUTRES SITES INTERNET QUE VOUS CONSULTEZ.

L’Application ou tout Service pourrait contenir des liens vers d’autres sites Internet indépendants et non fournis par nous. Nous ne contrôlons pas ces sites indépendants et nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu que nous n’avons ni vérifié ni autorisé, ni quant à leurs politiques de confidentialité (le cas échéant).

Vous devez vous faire votre propre opinion indépendante et décidez si oui ou non vous voulez utiliser ces sites indépendants, y compris pour l’achat de tout produit ou service qu’ils pourraient offrir.

RESTRICTIONS DE LICENCE

Vous acceptez de:

1. ne pas copier l’Application, la Documentation ou les Services, sauf dans le cadre d’une utilisation normale de l’Application ou lorsque nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle;
2. ne pas traduire, fusionner, adapter, varier, changer, ou modifier la totalité ou une partie de l’Application, de la Documentation ou des Services, ne pas permettre que l’Application ou les Services ou toute partie de ceux-ci soient combinés avec, ou incorporés dans, tout autre programme, sauf lorsque nécessaire à l’utilisation de l’Application et des Services sur des appareils conformément à la présente ;
3. ne pas désassembler, décompiler, pratiquer la rétro-ingénierie, ou créer des œuvres dérivées basées sur la totalité ou une partie de l’Application ou des Services, et ne pas tenter de le faire sauf dans les cas où (conformément aux sections 50B et 296A du Copyright, Designs and Patents Act de 1988 ou de toute autre loi similaire applicable) de telles actions ne peuvent être interdites car elles sont nécessaires pour décompiler l’Application pour obtenir les informations nécessaires à la création d'un programme indépendant qui peut être opéré avec l’Application ou avec un autre programme (l'objectif autorisé), et à condition que les informations que vous aurez obtenues durant ces activités :
   1. ne soient pas divulguées ou communiquées à tout tiers sans l’autorisation écrite préalable du Concédant, là où il ne serait pas nécessaire de les divulguer ou les communiquer afin d’atteindre l'objectif autorisé ; et
   2. ne soient pas utilisées pour créer tout logiciel qui serait essentiellement similaire dans son expression à l’Application ;
   3. soient conservées de façon sécurisée; et
   4. soient utilisées uniquement pour l'objectif autorisé.
4. vous conformer aux lois et règlementations applicables sur le contrôle et l’exportation de technologies qui s’appliquent à la technologie utilisée ou supportée par l’Application ou tout Service.

RESTRICTIONS D’UTILISATION ACCEPTABLES

Vous devez:

1. ne pas utiliser l’Application ou tout Service d’une manière illégale, à toutes fins illégales, ou de manière incompatible avec ces conditions d’utilisation, ou agir de façon frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant des codes malveillants, tels que des virus, ou des données nuisibles, dans l’Application, tout Service ou tout système d'exploitation ;
2. ne pas enfreindre nos droits sur la propriété intellectuelle ou ceux de tout autre tiers associé à votre utilisation de l’Application ou tout Service, y compris la soumission de tout matériel (dans la mesure où cette utilisation ne serait pas autorisée par la présente) ;
3. ne pas transmettre tout matériel qui serait diffamatoire, offensant ou de toute autre manière répréhensible en rapport à votre utilisation de l’Application ou de tout Service;
4. ne pas utiliser l’Application ou tout Service d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, affaiblir ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d’autres utilisateurs ; et
5. ne pas recueillir ou récolter aucune information ou donnée de tout Service ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer aucune transmission de ou vers les serveurs de tout Service.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Application, la Documentation et les Services nous appartiennent à travers le monde et les droits relatifs à l’Application et aux Services vous sont accordés sous licence (et non vendus). Vous ne possédez aucun droit de propriété intellectuelle sur, l’Application, la Documentation, ou les Services, autre que le droit de les utiliser conformément à la présente.

NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUS

Nous sommes responsables envers vous de toute perte ou dommage prévisibles que nous pourrions causer. Si nous ne respectons par ces conditions, nous sommes responsables de toute perte ou dommage que vous pourriez subir qui serait le résultat prévisible de notre enfreinte à ces conditions ou de notre manquement à notre obligation de diligence et de compétence raisonnable, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui ne serait pas prévisible. La perte ou le dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment où vous avez accepté ces conditions, vous saviez que cela pourrait se produire, et nous aussi.

Nous n’excluons ni ne limitons de quelque manière notre responsabilité envers vous là où cela serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents, ou sous-traitants, ou dans les cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

Quand nous sommes responsables de dommages à vos biens. Si un contenu numérique défectueux que nous vous avons fourni endommage un appareil ou du contenu numérique vous appartenant, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnité. (Mais nous ne serons pas tenus pour responsables des dommages qui auraient pu être évités en suivant nos conseils d’installer une mise à jour qui vous serait offerte gratuitement, ou pour des dommages résultant du fait que vous n’auriez pas suivi correctement les instructions d’installation ou si vous n’aviez pas en place la configuration système minimale dont nous vous avions informé.)

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. L’Application est destinée à une utilisation privée uniquement. Si vous utilisez l’Application à des fins commerciales, d’activité professionnelle ou de revente, nous n'assumons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activités, interruption d’activités, ou perte d’opportunité commerciale.

Limitations de l’Application et des Services. L’Application et les Services sont fournis uniquement dans un but d’information générale et de divertissement. Ils n’offrent pas de conseils sur lesquels vous devriez compter. Vous devez obtenir les conseils d'un professionnel ou d’un spécialiste avant de prendre, ou de ne pas prendre, toute décision ou d’effectuer ou non toute action sur la base d'informations obtenues sur l’Application ou le Service. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies par l’Application et le Service, nous ne faisons aucune déclaration et ne saurions garantir, de manière expresse ou implicite, que ces informations soient exactes, complètes ou mises à jour.

Veuillez sauvegarder le contenu et les données utilisées avec l’Application. Nous vous recommandons de sauvegarder tout contenu et données utilisés en rapport avec l’Application, pour vous protéger en cas de problèmes avec l’Application ou le Service.

Vérifiez que l’Application et les Services vous conviennent. L’Application et les Services n’ont pas été développés pour répondre à vos exigences individuelles. Veuillez vérifier que les fonctions et fonctionnalités de l’Application et des Services (tels que décrits sur le site App Store et dans la Documentation) répondent à vos exigences.

Nous ne sommes pas responsables d’événements en dehors de notre contrôle. Si notre fourniture des Services ou d’assistance pour l’Application ou les Services était retardée par un événement sur lequel nous n’exerçons aucune influence, nous vous contacterons dès que possible pour vous le faire savoir et nous prendrons des mesures pour réduire les effets de ce délai. À partir du moment où nous le faisons, nous ne saurons être tenus pour responsables des délais causés par l’événement, mais s’il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour résilier votre contrat et recevoir un remboursement pour tous Services que vous auriez payés mais n’auriez pas reçus.

NOUS POUVONS METTRE FIN À VOS DROITS D’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DES SERVICES SI VOUS ENFREIGNEZ CES CONDITIONS.

À tout moment, si vous avez enfreint ces conditions de manière grave, nous pouvons mettre fin à vos droits d’utilisation de l’Application et des Services en vous contactant. Si ce que vous avez fait peut être rectifié, nous vous donnerons une opportunité raisonnable de le faire.

Si nous mettons fin à vos droits d’utilisation de l’Application et des Services:

1. Vous devez cesser toute activité autorisée par la présente, y compris l’utilisation de l’Application et de tout Service.
2. Vous devez supprimer ou désinstaller l’Application sur tous les appareils en votre possession et détruire immédiatement toutes copies de l’Application en votre possession et nous confirmer que vous l’avez fait.
3. Il nous est possible d'accéder à vos appareils à distance et y supprimer l’Application et cesser de vous fournir un accès aux Services.

NOUS POUVONS TRANSFÉRER CET ACCORD À QUELQU’UN D’AUTRE.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations aux termes des présentes à une autre organisation. Dans ce cas, nous vous le ferons toujours savoir par écrit, et nous nous assurerons que le transfert n’affecte pas vos droits décrits par la présente.

VOUS DEVEZ OBTENIR NOTRE CONSENTEMENT POUR TRANSFÉRER VOS DROITS À QUELQU’UN D’AUTRE.

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations dans le cadre de ces conditions à une autre personne que si nous vous en avons donné l’autorisation écrite.

AUCUN DROIT POUR AUTRUI

Ce contrat ne donne lieu à aucun droit à autrui aux termes du Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999, de faire respecter toute condition de cet accord.

SI UN TRIBUNAL JUGE UNE PARTIE DE CE CONTRAT ILLÉGALE, LE RESTE RESTERA EN VIGUEUR.

Chaque paragraphe de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente était amené à décider que l’un quelconque d’entre eux était illégal, les paragraphes restants resteront en vigueur et pleinement applicables.

MÊME SI NOUS TARDONS À FAIRE APPLIQUER CE CONTRAT, NOUS POUVONS LE FAIRE APPLIQUER PLUS TARD.

Même si nous tardons à faire appliquer ce contrat, nous pouvons le faire appliquer plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous respectiez vos obligations conformément aux présentes, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous si vous enfreignez ce contrat, cela ne signifie pas que vous ne devez pas le faire et ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous plus tard.

QUEL DROIT APPLICABLE À CE CONTRAT ? ET OÙ INTENTER DES POURSUITES JUDICIAIRES ?

Ces conditions sont régies par le droit de Français.

MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Nous sommes sûrs de ne pas avoir de conflit avec vous.

PLEASE READ THESE LICENCE TERMS CAREFULLY

By downloading, installing, or otherwise using the app you hereby accept and agree the validity of the license and the terms and conditions covering your use of the app and the documentation. If you do not agree, do not use the Software.

WHO WE ARE AND WHAT THIS AGREEMENT DOES We IYUNO GROUP INC., with principal business address at 6060 Center Drive, Suite 100, Los Angeles CA 90045, California license you to use:

1. Produb mobile application software (App) and any updates or supplements to it.
2. The related online documentation (Documentation).
3. The content we provide to you through it (Service).
as permitted in these terms.

YOUR PRIVACY

Under data protection legislation, we are required to provide you with certain information about who we are, how we process your personal data and for what purposes and your rights in relation to your personal data and how to exercise them. This information is provided in https://be.produb.app/fr/politique-de-confidentialite

Please be aware that internet transmissions are never completely private or secure and that any message or information you send using the App or any Service may be read or intercepted by others, even if there is a special notice that a particular transmission is encrypted

APPLE STORE AND GOOGLE PLAY’S TERMS ALSO APPLY

The ways in which you can use the App and Documentation may also be controlled by the APPLE STORE AND GOOGLE PLAY ’s rules and policies and will apply instead of these terms where there are differences between the two.

OPERATING SYSTEM REQUIREMENTS

This app requires a Smart phone with iOS 11.0 or newer or Android 5 or newer.

SUPPORT FOR THE APP AND HOW TO TELL US ABOUT PROBLEMS

Support. If you want to learn more about the App or the Service or have any problems using them please send an email: support-be@produb.app

Contacting us (including with complaints). If you think the App or the Services are faulty or misdescribed or wish to contact us for any other reason please email our customer service team at support-be@produb.app.

How we will communicate with you. If we have to contact you we will do so by email or by SMS using the contact details you have provided to us.

YOU MUST BE 18 TO ACCEPT THESE TERMS AND BUY THE APP

You must be 18 or over to accept these term.

CHANGES TO THESE TERMS

We may need to change these terms to reflect changes in law or best practice or to deal with additional features which we introduce.

If you do not accept the notified changes you may continue to use the App and the Service in accordance with the existing terms but certain new features may not be available to you OR will not be permitted to continue to use the App and the Service.

UPDATE TO THE APP AND CHANGES TO THE SERVICE

From time to time we may automatically update the App and change the Service to improve performance, enhance functionality, reflect changes to the operating system or address security issues. Alternatively we may ask you to update the App for these reasons.

If you choose not to install such updates or if you opt out of automatic updates you may not be able to continue using the App and the Services.

The App will always work with the current or previous version of the operating system (as it may be updated from time to time) and match the description of it provided to you when you downloaded it.

WE MAY COLLECT TECHNICAL DATA ABOUT YOUR DEVICE

By using the App or any of the Services, you agree to us collecting and using technical information about the devices you use the App on and related software, hardware and peripherals to improve our products and to provide any Services to you.

WE ARE NOT RESPONSIBLE FOR OTHER WEBSITES YOU LINK TO

The App or any Service may contain links to other independent websites which are not provided by us. Such independent sites are not under our control, and we are not responsible for and have not checked and approved their content or their privacy policies (if any).

You will need to make your own independent judgement about whether to use any such independent sites, including whether to buy any products or services offered by them.

LICENCE RESTRICTIONS

You agree that you will:

1. not copy the App, Documentation or Services, except as part of the normal use of the App or where it is necessary for the purpose of back-up or operational security;
2. not translate, merge, adapt, vary, alter or modify, the whole or any part of the App, Documentation or Services nor permit the App or the Services or any part of them to be combined with, or become incorporated in, any other programs, except as necessary to use the App and the Services on devices as permitted in these terms;
3. not disassemble, de-compile, reverse engineer or create derivative works based on the whole or any part of the App or the Services nor attempt to do any such things, except to the extent that (by virtue of sections 50B and 296A of the Copyright, Designs and Patents Act 1988 or any such applicable law) such actions cannot be prohibited because they are necessary to decompile the App to obtain the information necessary to create an independent program that can be operated with the App or with another program (Permitted Objective), and provided that the information obtained by you during such activities:
   1. is not disclosed or communicated without the Licensor’s prior written consent to any third party to whom it is not necessary to disclose or communicate it in order to achieve the Permitted Objective; and
   2. is not used to create any software that is substantially similar in its expression to the App;
   3. is kept secure; and
   4. is used only for the Permitted Objective;
4. comply with all applicable technology control or export laws and regulations that apply to the technology used or supported by the App or any Service.

ACCEPTABLE USE RESTRICTIONS

You must:

1. not use the App or any Service in any unlawful manner, for any unlawful purpose, or in any manner inconsistent with these terms, or act fraudulently or maliciously, for example, by hacking into or inserting malicious code, such as viruses, or harmful data, into the App, any Service or any operating system;
2. not infringe our intellectual property rights or those of any third party in relation to your use of the App or any Service, including by the submission of any material] (to the extent that such use is not licensed by these terms);
3. not transmit any material that is defamatory, offensive or otherwise objectionable in relation to your use of the App or any Service;
4. not use the App or any Service in a way that could damage, disable, overburden, impair or compromise our systems or security or interfere with other users; and
5. not collect or harvest any information or data from any Service or our systems or attempt to decipher any transmissions to or from the servers running any Service.

INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

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We are not liable for business losses. The App is for domestic and private use. If you use the App for any commercial, business or resale purpose we will have no liability to you for any loss of profit, loss of business, business interruption, or loss of business opportunity.

Limitations to the App and the Services. The App and the Services are provided for general information and entertainment purposes only. They do not offer advice on which you should rely. You must obtain professional or specialist advice before taking, or refraining from, any action on the basis of information obtained from the App or the Service. Although we make reasonable efforts to update the information provided by the App and the Service, we make no representations, warranties or guarantees, whether express or implied, that such information is accurate, complete or up to date.

Please back-up content and data used with the App. We recommend that you back up any content and data used in connection with the App, to protect yourself in case of problems with the App or the Service.

Check that the App and the Services are suitable for you. The App and the Services have not been developed to meet your individual requirements. Please check that the facilities and functions of the App and the Services (as described on the appstore site and in the Documentation) meet your requirements.

We are not responsible for events outside our control. If our provision of the Services or support for the App or the Services is delayed by an event outside our control then we will contact you as soon as possible to let you know and we will take steps to minimise the effect of the delay. Provided we do this we will not be liable for delays caused by the event but if there is a risk of substantial delay you may contact us to end your contract with us and receive a refund for any Services you have paid for but not received.

WE MAY END YOUR RIGHTS TO USE THE APP AND THE SERVICES IF YOU BREAK THESE TERMS

We may end your rights to use the App and Services at any time by contacting you if you have broken these terms in a serious way. If what you have done can be put right we will give you a reasonable opportunity to do so

If we end your rights to use the App and Services:

1. You must stop all activities authorised by these terms, including your use of the App and any Services.
2. You must delete or remove the App from all devices in your possession and immediately destroy all copies of the App which you have and confirm to us that you have done this.
3. We may remotely access your devices and remove the App from them and cease providing you with access to the Services.

WE MAY TRANSFER THIS AGREEMENT TO SOMEONE ELSE

We may transfer our rights and obligations under these terms to another organisation. We will always tell you in writing if this happens and we will ensure that the transfer will not affect your rights under the contract.

YOU NEED OUR CONSENT TO TRANSFER YOUR RIGHTS TO SOMEONE ELSE

You may only transfer your rights or your obligations under these terms to another person if we agree in writing.

NO RIGHTS FOR THIRD PARTIES

This agreement does not give rise to any rights under the Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 to enforce any term of this agreement.

IF A COURT FINDS PART OF THIS CONTRACT ILLEGAL, THE REST WILL CONTINUE IN FORCE

Each of the paragraphs of these terms operates separately. If any court or relevant authority decides that any of them are unlawful, the remaining paragraphs will remain in full force and effect.

EVEN IF WE DELAY IN ENFORCING THIS CONTRACT, WE CAN STILL ENFORCE IT LATER

Even if we delay in enforcing this contract, we can still enforce it later. If we do not insist immediately that you do anything you are required to do under these terms, or if we delay in taking steps against you in respect of your breaking this contract, that will not mean that you do not have to do those things and it will not prevent us taking steps against you at a later date.

WHICH LAWS APPLY TO THIS CONTRACT AND WHERE YOU MAY BRING LEGAL PROCEEDINGS

These terms are governed by „Netherlands“ law.

ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION

We are sure not to have any dispute with you.